Répartition de la DGF 2003 : réactions contradictoires entre maires de grandes et de petites villes

Coup sur coup, les deux associations d’élus situées aux deux bouts de l’échelle de taille des communes urbaines, les maires de grandes et de petites villes réagissent séparément après le Comité des finances locales du 4 février dernier. Les premiers disent soutenir le « principe de constitution d’une troisième part au sein de la DGF spécialement dédiée à l’intercommunalité ». Ils souhaitent ainsi que « la solidarité urbaine par le biais de la DSU ne soit pas la variable d’ajustement de l’intercommunalité au sein de la dotation d’aménagement. » Par ailleurs, ils regrettent « malgré les abondements exceptionnels (et notamment la régularisation positive de la DGF 2001 des villes et de leurs groupements), que la DSU ne progresse que de 3,7% n’atteignant pas ainsi la hausse de 5% qu’avait annoncée le gouvernement. » Pour eux, la « solidarité urbaine » doit être « reconnue à part entière, notamment en ce qui concerne le poids des charges de centralité ». De leur côté, les maires de petites villes dénoncent une « intercommunalité à deux vitesses » et les « écarts » de dotations entre catégories d'EPCI. Ils « expriment une nouvelle fois sa déception et ses regrets quant aux modalités de répartition des dotations de l'Etat aux structures intercommunales. » Ils regrettent ainsi « l'absence de marge de manoeuvre laissée au CFL dans l'indexation de la dotation forfaitaire aux communes, indexation fixée de facto à +1,147 %, sans ajustement possible. Le Comité n'a pas eu plus de liberté dans l'indexation des dotations aux communautés urbaines, leur évolution étant fixée sur celle de la dotation forfaitaire aux communes. » Ils estiment qu’il « faudrait plusieurs siècles pour combler les écarts existants » entre les communautés urbaines – dont les dotations moyennes par habitant 2003 atteignent 82,62 euros par habitant, contre seulement 16,34 euros aux communautés de communes à fiscalité additionnelle. Ils regrettent qu’avec le « succès grandissant de l'intercommunalité, dont les petites villes ont été parties prenantes, les limites au système actuel de répartition de la DGF sont aujourd'hui atteintes ». Selon eux, il est devenu « plus que jamais nécessaire de le réformer afin de rendre l'évolution et la répartition des dotations plus lisibles, plus prévisibles et plus justes. » Ils réclament enfin, une réforme des finances locales « dans leur globalité », afin de « renforcer sensiblement la péréquation financière entre collectivités et d'assurer le transfert effectif des ressources nécessaires pour faire face aux charges nouvelles des communes, grandes ou petites. »</scr

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